Gel : prise en charge des cotisations sociales

Avant le 8 octobre

Comme vous le savez, pour soutenir les exploitations agricoles touchées par l’épisode de gel exceptionnel survenu du 4 au 14 avril 2021 plusieurs mesures d’urgence ont été mises en place.

Parmi ces mesures, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été créé afin de soulager la trésorerie des agriculteurs.
 
Le calendrier prévu pour cette aide est toutefois particulièrement court : la date finale pour transmettre les formulaires est fixée au 8 octobre 2021.
 
Attention, ce formulaire doit faire l’objet d’une certification par un tiers (centre comptable, centre de gestion agréé ou association de gestion et de comptabilité) à l’exception des exploitants appartenant au régime fiscal du micro-bénéfice agricole (micro-BA) n’ayant pas recours à un tiers.

Il est donc primordial d’anticiper la date du 8 octobre afin de pouvoir transmettre un dossier complet.
 
Pour votre parfaite information, une note de synthèse est disponible auprès de votre fédération.

le 13.09.21 à 16:49
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