Généralisation du DAE dès le 1er janvier ?

Votre participation est essentielle avant le 12 octobre !

Les Douanes ont mis en place une enquête sur la généralisation de l'utilisation du document administratif électronique (DAE) dans le cadre des échanges nationaux

Ce questionnaire s'adresse à tous les opérateurs effectuant des mouvements de produits soumis à accises (vins, alcools, tabacs manufacturés et produits énergétiques) en droits suspendus au niveau européen et au niveau national.

Son objectif est de déterminer l'échéance à laquelle la dématérialisation du DAA (Document Administratif d'Accompagnement) sera rendue obligatoire dans le cadre des échanges nationaux (pour mémoire, l'obligation de dématérialiser le DAA en circulation intracommunautaire est intervenue le 1^er janvier 2011).

Aujourd’hui, seulement 1 142 retours ont été enregistrés, ce qui est très loin du nombre de vignerons concernés, estimé à environ 30 000 exploitants.

Ce nombre n'est pas suffisant pour être représentatif (61% des personnes ayant répondu estiment qu’elles seront en mesures de remplacer le papier par la version dématérialisée dès le 1^er janvier 2013 !).

C’est la raison pour laquelle la DGDDI a choisi de prolonger la durée de mise en ligne de ce questionnaire au vendredi 12 octobre, afin de bénéficier d’un nombre de réponses plus représentatif.

Bien que la période soit peu favorable, nous vous invitons à y participer très largement.

Les vignerons ne réalisant pas d’opérations sur ProDouane sont évidemment également concernés par cette enquête.

le 21.09.12 à 09:02
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