Gestion du potentiel de production

Autorisation de plantation

Depuis le 1^er janvier 2016, les arrachages doivent être suivis d’une demande de replantation auprès de FranceAgriMer à l’échéance de la fin de la deuxième campagne suivant la date de réalisation de l’arrachage.

En l’absence de cette demande, les producteurs perdent leur « droit » à replanter.

Cette année était la première année où des exploitations n’ayant pas fait les démarches dans les temps perdaient la possibilité d’obtenir une autorisation de replantation.
 
Lors du Conseil spécialisé vin du 14 novembre dernier, Thomas Montagne a alerté l’administration sur ces difficultés et l’importance d’un relai efficace d’information auprès des producteurs.

FranceAgriMer nous a répondu disposer des éléments pour avertir les producteurs de l’expiration de leurs autorisations de plantation ou de replantations, et une première information a d’ores et déjà été transmise aux opérateurs.
 
Néanmoins, FranceAgriMer ne dispose pas des éléments contenus dans le CVI, nécessaires pour avertir les producteurs de l’arrivée à expiration de leur droit à demander une autorisation de replantation (c’est-à-dire deux ans après l’arrachage).
 
Ainsi, avec le concours de la CCVF, nous avons donc sollicité les Douanes, pour qu’une information soit envoyée annuellement et dans un délai raisonnable, afin de rappeler aux producteurs que le délai de deux ans suivant la date de réalisation de l’arrachage arrive à expiration, et qu’au-delà de ce délai, la superficie arrachée ne permettra plus d’obtenir une autorisation de replantation.

le 14.12.18 à 18:51
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