Guide juridique de la dégustation et de la vente

Vin & Société

Une toute nouvelle version actualisée du "guide juridique de la dégustation et de la vente de vin" est disponible !

Conçu par Vin & Société, cet outil clarifie la réglementation applicable aux professionnels du secteur vitivinicole, aux commerces et aux organisateurs d'événements.

Il aborde les différents types de licences requises, les démarches administratives à suivre, ainsi que les obligations légales en matière d'affichage ou d'horaires de vente.

Le guide détaille également la dérogation pour les opérateurs vendant des produits issus de leur propre récolte, ainsi que les différences entre dégustation gratuite et payante.

Une attention particulière est portée à la consommation responsable et à la protection des mineurs.

Le guide est disponible sur simple demande auprès de votre fédération.

le 14.03.25 à 09:03
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