Interconnexion entre DELTA IE et GAMMA 2

Douanes

Dans le cadre de la nouvelle interconnexion entre GAMMA 2 et DELTA IE, les Douanes prolongent la possibilité d'utiliser le code document 2003 dans les DEC export jusqu'au 31 octobre.

Pour rappel, DELTA IE est le nouveau service de dédouanement qui remplace progressivement les applications DELTA G et DELTA X utilisées pour les opérations d’importation et d’exportation.

La mise en service de la nouvelle interconnexion entre GAMMA 2 et DELTA IE volet export est effective depuis la fin du mois d'avril 2026.

Les déclarants avaient été invités à utiliser en priorité le code document C60051 en lieu et place du code 2003 lors de l'établissement des déclarations en douane afin que les DAE puissent être apurées automatiquement (l'utilisation du code 2003 n'empêche pas l'exportation mais rend impossible l'apurement automatique du DAE dans GAMMA 2).

En attendant l'adaptation des systèmes internes de tous les opérateurs, les déclarants pourront encore utiliser le code document 2003 dans la rubrique « document d’accompagnement », en lieu et place du nouveau code C651, et ce jusqu’au 31 octobre 2026.

le 27.08.26 à 11:07
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