Investissements 2013 et intempéries

Etude au cas par cas

FranceAgriMer pourrait se montrer compréhensif pour les dossiers Investissements OCM déposés en 2013 par des domaines touchés par les intempéries (notamment la grêle de juin 2013 à Vouvray).

Sur ces dossiers, il pourrait y avoir une étude au cas par cas de demande portant sur :
- Exonération de pénalité en cas de sous-réalisation
- Délai pour les travaux
- Levée de garantie de bonne fin

La demande devra être justifiée avec des éléments permettant de juger la perte économique et des preuves de pertes de récoltes.
La demande est à faire directement au siège ou aux services régionaux avec copie au siège.

le 25.11.13 à 16:50
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