Investissements 2014 : la décision est publiée !

Aides OCM

La décision « Aides aux Investissements » en date du 4 décembre 2013 a été publiée ce jour au Bulletin Officiel : téléchargez-la ici.

Comme prévu, les dossiers pourront être déposés à partir du 6 janvier 2014, et jusqu’au 30 avril 2014 (date fixée pour la complétude).

Le montant alloué est de 150 millions d’euros.

Les formulaires 2014 seront mis en ligne dans les heures qui viennent sur le site de FranceAgriMer :

http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles

Attention :

• Veillez à bien télécharger les formulaires 2014 et non pas les formulaires 2013.
• Ne signez aucun devis ni aucun bon de commande avant d’avoir reçu l’ACT (Autorisation de Commencer les Travaux) de la part de FranceAgriMer.

Pour toute précision, contactez votre fédération.

le 06.12.13 à 12:20
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