Investissements : appel à projet 2022

La mesure d'aide aux investissements était à l'ordre du jour du conseil spécialisé FAM qui s'est réuni le mercredi 20 octobre.

Jean-Marie Fabre y participait pour les Vignerons Indépendants.
 
On retiendra :
 
•    L’enveloppe pour le prochain appel à projet (AAP 2022) est fixée à 150 millions d’euros. Le ministère avait proposé 130 M€ mais grâce à la demande de la profession, l’enveloppe a été augmentée.

•    Le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’en cas de dépassement de l’enveloppe, celle-ci ne sera pas augmentée : la notation devra donc s’appliquer.
Dans le cadre d’un investissement environnemental, pour pouvoir bénéficier des points il a été précisé l’importance d’indiquer dans le devis le libellé de l’investissement environnemental avec les termes inscrits dans l’annexe de la décision, ainsi que de bien indiquer la part environnementale du dossier

•    Le taux de financement est fixé à 30% (comme avant l'épisode covid), et 35% pour les nouveaux installés. Le règlement européen qui permettrait d’augmenter le taux d’aide n’est pas encore paru (prévu pour décembre), une discussion sur l’augmentation des taux d’aide des différentes mesures pourra avoir lieu à ce moment-là.

•    Durée d’ouverture de la téléprocédure : nous avons demandé une ouverture début décembre. FranceAgriMer a indiqué travailler à cette fin, sans confirmation toutefois. La clôture de la téléprocédure pour le dépôt des dossiers est pour l’instant programmée au 11 février 2022.

•    La suppression de l’attestation fiscale pour les 5 prochaines années – il s’agissait d’une demande dans le cadre de la simplification des téléprocédures et de la cohérence entre les documents demandés aux opérateurs et ceux réellement utilisés par FranceAgriMer.

Votre fédération proposera une nouvelle fois son expertise pour le montage de vos dossiers de demande d'aides aux investissements.

le 25.10.21 à 09:46
-