Investissements de lutte contre les aléas climatiques

Nouveau dispositif pour mi-juillet

Mi-juillet, FranceAgriMer ouvre un nouvel appel à projet « Soutien aux investissement de lutte contre les aléas climatiques ».

Avec de nouvelles modalités plus accessibles, il va prendre le relais du dispositif précédent.

La décision (téléchargeable ici) a été publiée au BO AGRI le 1er juillet.

Le taux d’aide passe à 40 % pour les matériels de lutte contre le gel et la grêle (au lieu de 30%) et le plafond de dépenses éligibles est relevé à 150 000 € pour les exploitations agricoles contre 40 000 € sur l'appel à projet (AAP) précédent.

Toutes les autres modalités sont inchangées.

Cet AAP est financé par le reliquat de l’enveloppe de 70 M€ du précédent dispositif.

Les entreprises qui ont déposé un dossier au 1er AAP pourront déposer un nouveau dossier sur ce 2e AAP pour un matériel différent .

Celles qui ont déposé un dossier au 1er AAP et qui souhaitent bénéficier des conditions plus avantageuses (taux et plafond) pour les mêmes matériels sur le 2e AAP peuvent déposer leur dossier sur ce nouvel AAP et annuler leur première demande (si le matériel n'est pas déjà acheté ou commandé).

Si vous êtes intéressés par ce nouveau dispositif, préparez dès maintenant votre dossier afin de pouvoir le déposer dès l'ouverture  de la téléprocédure (autour du 13 juillet).

En effet, le dispositif étant plus attractif, l'enveloppe pourrait être consommée rapidement.

le 06.07.21 à 13:06
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