Investissements : dépassement de l'enveloppe !

Information importante

FranceAgriMer vient d'annoncer le dépassement de l’enveloppe de 200 Millions d’euros allouée à la mesure Investissements pour la période 2013.

A ce jour, FranceAgriMer a reçu près de 2900 dossiers dont 2200 sont d’ores et déjà enregistrés (c'est-à-dire qu’ils ont reçu des ACT ou en recevront rapidement).

Dans les prochains jours FranceAgriMer va compléter la liste des dossiers enregistrés, qui devraient s’établir à priori à un peu plus de 2500 dossiers.

Ensuite, une liste d’attente sera établie avec les dossiers déposés au-delà de cette enveloppe.

Pour rappel, voici la règle relative à la mise en œuvre de la liste d’attente :

Une liste d’attente est créée et le demandeur en est informé. L’enregistrement (= réservation d’enveloppe) s’arrête le jour précédant la saturation d’enveloppe et peut reprendre dans la limite de la date de complétude/fermeture de celle-ci, si des crédits sont libérés du fait du rejet de demandes préalablement enregistrées suite à leur instruction, jusqu'à un mois après la date de clôture de l'enveloppe, soit au 1er juillet.
Dans ce cas, ce sont les demandes en listes d’attente arrivées le plus tôt dans les services territoriaux qui seront prioritaires. Ces dernières passent alors au statut enregistré et le demandeur en est informé. Les demandes reprises sur la liste d'attente sont reprises par journée entière de date de dépôt. Il y a donc équité de traitement entre les différentes régions.
Le demandeur dont le dossier a été repris aura, selon la date de reprise du dossier, jusqu’à la date de complétude (31 mai 2013) ou jusqu'à 1 mois maximum après la date de changement de statut pour compléter sa demande.

Les demandes qui ne pourront pas être reprises seront rejetées et les demandeurs en seront informés.

Par ailleurs, la complétude définitive des dossiers est prévue pour la date limite du 31 mai prochain.
Cependant, plus rapidement les dossiers seront complétés, plus rapidement FranceAgriMer pourra démarrer et étaler l’instruction des dossiers.

le 28.03.13 à 13:01
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