Investissements des AAP 2019, 2020 et 2021

Evolution de la date limite

Dans le cadre de la transition entre les deux programmes quinquennaux, tous les dossiers déposés en 2019, 2020 et 2021 devaient initialement être réalisés et payés au 15 octobre 2023.

Il a été obtenu – grâce à la mobilisation des parlementaires européens – des conditions qui permettent une transition plus douce entre les deux programmes : il sera possible pour des dossiers d’être terminés au-delà du 15 octobre 2023.

Toutefois ces dossiers devront impérativement être réalisés à 30% à cette date.

Cette condition sera vérifiée grâce aux factures acquittées à cette date.

Il est donc vivement conseillé aux opérateurs qui se rendraient compte à l’été 2023 que leur dossier ne sera pas réalisé à 30% en octobre, de modifier leur dossier pour que les factures déjà acquittées soient à hauteur de 30% du dossier au 15 octobre.

le 26.10.21 à 08:55
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