Investissements : du nouveau !

Nouvelle enveloppe pour les nouveaux installés

Suite à une forte demande des Jeunes Agriculteurs auprès du ministre de l’agriculture, il a été décidé d’ouvrir une nouvelle enveloppe investissements FranceAgriMer, à hauteur de 15 millions d’euros, à destination des nouveaux installés.

Cette décision intervient alors que de nombreux projets d’installation étaient remis en cause suite à la consommation de la totalité de l’enveloppe FranceAgriMer 2016 dès le premier jour.
 
Cette nouvelle enveloppe est ouverte au « nouvel installé » qui satisfait aux conditions prévues à l’article 4.1 point a) de la décision du DG de FAM du 30 décembre 2015.

Les dossiers sont à déposer du 7 au 18 mars inclus, pour la partie 1.
La date limite de complétude est fixée au 29 avril.
 
Dans un objectif de simplification, les demandeurs ayant déjà déposé un dossier au cours du mois de janvier 2016 et dont la demande d’aide n’a pas été retenue, pourront redéposer une demande d’aide en utilisant un formulaire simplifié sous réserve que le projet ne soit ni débuté, ni modifié.

Pour les autres demandeurs, il est nécessaire de présenter les formulaires partie 1 et 2 dans les délais impartis.
 
Enfin, l'ensemble des dossiers seront sélectionnés avec la mise en œuvre d'un stabilisateur budgétaire qui aura pour objet de réduire le montant d'aide accordé à chacun au prorata de l'enveloppe initiale si les montants d’aide déposés sont trop importants pour rentrer dans l’enveloppe.

le 22.02.16 à 08:54
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