Investissements : l'appel à projet 2023 est clos

Rappel des échéances

L'appel à projet 2023 pour les aides aux investissements de FranceAgriMer est clos depuis vendredi midi.

Pour ceux qui ont déposé un dossier, vous pouvez maintenant commencer vos investissements (signer des devis, verser des acomptes, passer commande...) sans que cela ne compromette votre dossier.

Néanmoins, à ce stade, vous n'avez pas de garantie que votre dossier sera accepté ni à quelle hauteur.

FranceAgriMer communiquera bientôt sur l'application d'un éventuel stabilisateur, qui sera appliqué si le montant total des demandes excède l'enveloppe disponible.

Viendra ensuite le temps de l'instruction : surveillez votre boîte mail car s'il manque des éléments, vous serez priés de les adresser très rapidement au service instructeur.

Après l'instruction, vous recevrez un courrier de notification qui vous précisera le montant éligible de vos investissements et le montant d'aide qui vous est réservé.

Si vous n'avez pas réussi à déposer votre demande à temps pour l'appel à projet 2023, il sera de nouveau possible de le faire en décembre prochain.

Pour ceux qui le souhaitent, la fédération peut vous accompagner dans votre démarche.

le 13.02.23 à 09:32
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