Investissements : quelques points à retenir

Réunion FranceAgriMer

Les Vignerons Indépendants ont participé au groupe de travail FAM dont l’objectif était d’effectuer un état des lieux de la mise en œuvre du programme Investissements 2017.

A retenir :

- Les ACT sont délivrées par les services de FAM mais cela ne signifie pas que la complétude a été réalisée. A ce jour, FAM ne communique sur aucun calendrier quant à la complétude des dossiers et la notification.
 
- Des courriers de demande de complétude des dossiers peuvent être envoyés aux opérateurs : ces derniers disposent alors de 15 jours pour répondre.
 
- Si une avance a été demandée par l’opérateur, celui-ci a deux mois pour la fournir dès lors que la complétude a été réalisée. Pour rappel, les avances ne sont plus obligatoires.
 
- Les règles de modification de projet pour les dépenses environnementales sont encore en discussion. Malgré l’absence de mise en œuvre des critères de priorité pour l’AAP 2017, les modifications de projet touchant aux dépenses environnementales, ne seraient pas sans conséquence.
 
- S’agissant de la téléprocédure, les Vignerons Indépendants ont fait remonter à FAM les dysfonctionnements recensés par le réseau.

- Au total, 1872 dossiers ont été validés sur la téléprocédure pour 2017. Concernant le critère environnemental, 2/3 des dossiers auraient obtenu une note de 12 points, 248 dossiers auraient obtenu une note entre 0 et 12 et 367 dossiers n’auraient pas eu de point (cette information se fonde sur les notes revendiquées par les opérateurs, qui n’ont pas été vérifiées par FAM).

le 04.04.17 à 14:44
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