Investissements : report de la date de fermeture

Téléprocédure accessible jusqu'au 16 janvier

Afin de faire face à l’ouverture tardive et en plusieurs temps de l’appel à projets 2017 relatif à la mesure Investissement, les Vignerons Indépendants ont demandé le report de la date de fermeture de la téléprocédure lors du dernier Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer.
 
Celle-ci a ainsi été reportée au 16 janvier 2017, au lieu du 15 décembre 2016.

À cette date, la demande devra être finalisée et les pièces justificatives réceptionnées par les services de FranceAgriMer.
 
Suite aux autres modifications déjà évoquées, la publication de la nouvelle décision de FranceAgriMer devrait intervenir en décembre, après le vote du Conseil Spécialisé.

le 28.11.16 à 11:32
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