L’OMC autorise les États-Unis à imposer des contre-mesures à l’UE

USA : de nouvelles taxes sur les vins français ?

Par décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les États-Unis ont été autorisés à imposer près de 7,5 milliards de dollars par an de contre-mesures à l’Union européenne (UE).

Cette décision fait suite au non-respect de l’UE d’une décision de l’OMC contre les subventions gouvernementales accordées au constructeur aéronautique européen Airbus.

Ces contre-mesures peuvent prendre la forme de droits de douane sur les biens de l’UE ou de suspension des concessions et des obligations des prestataires de services de l’UE.

Les droits de douane pourraient toucher une série d’importations, notamment en provenance de France, d’Allemagne, d’Espagne et du Royaume-Uni.

Dès l’annonce de la décision, les États-Unis ont prévenu qu’ils mettraient bien en place des droits de douane supplémentaires à hauteur de 7,5 milliards $.

Cette augmentation tarifaire toucherait, à partir du 18 octobre, 150 catégories de produits à hauteur de 10% sur les avions de l’UE, de 25 % sur d’autres produits principalement agricoles (les vins espagnols et français, les fromages italiens et anglais, les olives et huiles d’olive en provenance d’Espagne et plusieurs produits porcins en provenance notamment d’Allemagne et d’Espagne).

En tout état de cause, les États-Unis doivent demander l’autorisation de l’organe de règlement des différends de l’OMC.

Dans une affaire parallèle, la Commission européenne attend qu’un arbitre fixe le montant des contre-mesures qu’elle peut imposer aux États-Unis du fait de leur non-respect d’une plainte de l’UE concernant les subventions publiques américaines à Boeing.

Le président des Vignerons Indépendants de France, Jean-Marie FABRE, interviewé dès jeudi 3 octobre sur RMC, a indiqué l’inquiétude des Vignerons Indépendants par rapport aux répercussions potentielles de ces taxes sur la consommation, les USA étant le 1^er marché tiers des vignerons indépendants exportateurs, ainsi que le désavantage que cela pourrait entrainer par rapport aux autres concurrents internationaux que sont l’Australie, le Chili, l’Afrique du Sud, etc.
 

le 07.10.19 à 11:06
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