La CRD devient facultative

Entrée en vigueur au 1er juin 2019

Les Douanes ont annoncé la suppression du caractère obligatoire de la CRD au 1^er juin 2019.

Celle-ci deviendra donc facultative pour les opérateurs.
 
Un arrêté, publié le 19 juin dernier, est venu confirmer et officialiser le caractère facultatif de la CRD d’ici 1 an.
 
Néanmoins, en France, les bouteilles de vin devront toujours circuler avec un document d’accompagnement.

Les opérateurs auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser l'un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit (DSA/DSA-C).

le 26.06.18 à 15:53
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