La Loi de santé publique présentée en conseil des Ministres

Communiqué de presse de Vin & Société

La loi de santé publique a été présentée en Conseil des Ministres mercredi 15 octobre. Seul l'article 4 du projet de loi cible l'alcool et concerne le renforcement des sanctions relatives à l’incitation à l’ivresse chez les mineurs.

[vous pouvez consulter ici le projet de loi].

D'autres mesures peuvent encore apparaître, notamment au cours du travail en commission des affaires sociales et lors des débats parlementaires à venir.

Vin et société a publié un communiqué de presse (téléchargeable ici), pour réagir à la loi de santé publique qui ne propose aucune clarification de la Loi Evin.

Trois propositions nous semblent essentielles :

• Revenir à l’esprit originel de la Loi Evin : encadrer la publicité et protéger les populations à risque
• Clarifier les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité, d’autre part de l’information journalistique, du divertissement, de la création artistique et culturelle
• Permettre d’exprimer des messages de consommation responsable (seule l’incitation à l’abus devant être condamnée) dans les publicités et diffuser les repères de consommation du PNNS (Programme National Nutrition Santé).

le 17.10.14 à 10:09
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