La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

Fiches thématiques

Les Douanes viennent de mettre à jour 11 fiches sur les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger :

• Fiche 1 : L'entrepositaire agréé
• Fiche 2 : Le statut d'exportateur agréé (EA)
• Fiche 3 : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
• Fiche 4 : La circulation et l'exportation des vins
• Fiche 5 : La déclarations d'échanges de biens pour vos ventes dans l'Union européenne (DEB)
• Fiche 6 : Le régime fiscal suspensif exportation (RFSE)
• Fiche 7 : L'entrepôt douanier
• Fiche 8 : L'espèce tarifaire (code nomenclature de la marchandise)
• Fiche 9 : L'origine
• Fiche 10 : La valeur / Les incoterms
• Fiche 11 : Les sources d'information et les contacts à la douane

le 28.09.16 à 08:36
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