Le décret étiquetage vient d'être publié !

Le décret « étiquetage », en cours de rédaction depuis 2010, a finalement été publié au Journal Officiel du 6 mai dernier.

En date du 4 mai 2012, le décret relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, a finalement pu voir le jour, après de nombreux mois d’attente des signatures des différents ministres concernés.

Il fixe les règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles, ainsi que les règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d’élaboration.

Il entrera en vigueur au 1^er juillet 2012. Les vins mis sur le marché ou étiquetés jusqu’au 30 juin 2013 pourront être commercialisés jusqu’à épuisement du stock, s’ils sont conformes aux dispositions prévues jusqu’au 1^er juillet 2012.

Ce décret est disponible sur notre intranet (Rubrique : Actualités / Syndical / réglementation)

le 22.05.12 à 07:24
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