Le recours de la firme IQV rejeté par le Tribunal de Melun

Usage du Cuivre

Après la réussite de la requête de la firme Cosaco, la firme espagnole IQV avait saisi le Tribunal administratif pour quatre de ses produits.

Comme précédemment, les Vignerons Indépendants se sont associés au recours déposé et ont participé à l’audience au tribunal. 

Alors que nous espérions une issue similaire à celle de Cosaco, le juge a refusé la demande d’IQV : la décision de l’Anses continue de s’appliquer et ces produits ne seront plus utilisables en usage vigne à partir du 15/01/2027.

Il semblerait que le tribunal administratif de Melun suspend l’examen des recours relatifs au cuivre tant que le Conseil d’État ne se sera pas prononcé sur le pourvoi formé par l’Anses contre la première décision rendue.

Désormais l’ensemble de la filière est suspendue à la décision du Conseil d’État.

Les Vignerons Indépendants de France restent mobilisés pour, d’une part, suivre l’ensemble de ces procédures et participer aux recours juridiques, et d’autre part, avancer sur les modalités de reconnaissance du cuivre, véritable point de blocage du dossier.

le 24.06.26 à 16:28
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