Les positions des Vignerons Indépendants entendues par le Parlement européen

Projet Omnibus

La Commission européenne travaille depuis plusieurs mois maintenant sur le projet de règlement dit « omnibus », qui pourrait notamment avoir pour conséquence de modifier certaines mesures relatives au secteur du vin.

Les députés européens sont en train de préparer un rapport pour amender le projet de la Commission européenne.
 
Ce projet a été soumis au vote de la Commission AGRI du Parlement européen ce mercredi.
 
Dans ce cadre, les Vignerons Indépendants de France et la CEVI ont obtenu :

•    d’une part, l'abandon de l'amendement qui visait à supprimer la possibilité, pour les TPE/PME, de bénéficier d’un taux d’aide majoré sur la mesure Investissement du programme d’aide viticole ;
•    d’autre part le renforcement de l’attractivité du système assurantiel, notamment en abaissant le seuil de déclenchement de 30 à 20%.

L’adoption définitive du texte est prévue pour début 2018, en attendant nous continuerons de suivre les discussions qui auront lieu dans les prochains mois.
 

le 09.05.17 à 09:00
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