Les ventes de vins à l'étranger

Un nouveau guide des Douanes !

Un livret a été publié par les Douanes de Bordeaux portant sur les ventes de vin à l’étranger.

Il est constitué de plusieurs fiches thématiques sur les points suivants :

• l’entrepositaire agréé
• le statut d’exportateur agréé
• le statut d’opérateur économique agréé
• la circulation des vins destinés à l’étranger
• la déclaration d’échanges de biens
• le régime fiscal suspensif exportation
• l’entrepôt douanier
• l’espèce tarifaire
• l’origine
• la valeur/les incoterms
• sources d’information et contacts de la douane

Consultez-le en cliquant ici !

le 21.09.15 à 09:45
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