Les ventes de vins à l'étranger
Un nouveau guide des Douanes !
Un livret a été publié par les Douanes de Bordeaux portant sur les ventes de vin à l’étranger.
Il est constitué de plusieurs fiches thématiques sur les points suivants :
• l’entrepositaire agréé
• le statut d’exportateur agréé
• le statut d’opérateur économique agréé
• la circulation des vins destinés à l’étranger
• la déclaration d’échanges de biens
• le régime fiscal suspensif exportation
• l’entrepôt douanier
• l’espèce tarifaire
• l’origine
• la valeur/les incoterms
• sources d’information et contacts de la douane
Consultez-le en cliquant ici !
le 21.09.15 à 09:45
-
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Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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