Maintien de l'usage du cuivre

Les Vignerons Indépendants déposent un recours juridique

Les Vignerons Indépendants, associés à Vin IGP, la CNAOC, la FNSEA, la FNAV et France Vin Bio ont formé un recours distinct mais complémentaire de celui préparé par les firmes pharmaceutiques.

La première audience de ce recours en référé (c’est-à-dire en urgence) s’est tenue ce vendredi 20 février.

En raison de la procédure accélérée du référé, les juges peuvent statuer dans un délai restreint (moins d’un mois) ou, si nécessaire, demander des informations complémentaires.

Ni le juge, ni l’ANSES n’a contesté le bien fondé du recours des organisations professionnelles, preuve de la légitimité de la confédération à défendre les vignerons. 

le 25.02.26 à 12:11
-