Mesures de crise / Trésorerie

Annonces de la Ministre de l'Agriculture

Grâce au travail mené depuis la rentrée, la ministre de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures d’urgence, dont les prêts de restructuration garantis par l’Etat.

Du travail reste cependant encore à faire pour aboutir à l’outil demandé.

En déplacement dans le Tarn et l’Aude les 4 et 5 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé plusieurs mesures pour accompagner les agriculteurs face aux difficultés rencontrées.

Préparée depuis plusieurs semaines avec son cabinet, la rencontre avec les représentants de la filière viticole, dont Jean-Marie Fabre et Alexandre They, présidents des Vignerons Indépendants de France et des Vignerons Indépendants d’Occitanie, a été l’occasion pour la ministre d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures.

Notamment, la ministre a annoncé un dispositif d’aide exceptionnel à la trésorerie des exploitations touchées en 2024 par des crises, comportant deux outils :

-    Un prêt de court terme (2 à 3 ans) à un taux d’intérêt entre 1,5 et 2 %, à condition pour les agriculteurs et les viticulteurs qui ont eu recours à la DEP (déduction pour épargne de précaution) d’avoir utilisé au moins 60% de leurs dotations

-    Un prêt à plus long terme (pour l’instant indiqué entre 5 et 7 ans) dont la garantie sera prise en charge à 50% par l’Etat afin d’obtenir un taux avantageux

Cette annonce est un premier pas par rapport au dispositif de prêt garanti de restructuration bancaire que nous sollicitons depuis la rentrée, ce que nous pouvons saluer.

Cependant, la durée annoncée pour l’instant de 5 à 7 ans, essentielle pour l’intérêt de l’outil, ne correspond pas à notre souhait.

C’est pourquoi depuis mardi le président des Vignerons Indépendans de France continue de multiplier les contacts et les rendez-vous de travail auprès de la Ministre, de son cabinet ainsi que du cabinet du Premier ministre, appuyé dans l’argumentation par les principaux réseaux bancaires et le syndicat majoritaire.

L’objectif est d’obtenir des prêts de restructuration d’une durée d’a minima 12 ans, dont la garantie serait prise en charge a minima à 50% par les pouvoirs publics.

A ce stade, les modalités précises des prêts bonifiés sont encore en train d’être affinées par les cabinets ministériels et les services.  

A côté de ce dispositif d’aide exceptionnel à la trésorerie, la ministre a également annoncé les mesures traditionnelles de dégrèvement de taxes sur le foncier non bâti (TFNB) à la main des Préfets selon les pertes de récolte, ainsi que d’une enveloppe complémentaire de prise en charge des cotisations sociales par la MSA.

Côté bancaire, la ministre a rappelé la mise en place du dispositif de prêts bonifiés pour l’étalement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) souscrits pendant la crise Covid, obtenu après un travail de longue haleine du mouvement.

Également, la ministre a indiqué continuer à soutenir notre demande d’un dispositif d’arrachage temporaire, toujours en cours de discussion au niveau européen dans le cadre du Groupe à Haut Niveau.

Enfin, le travail est en cours dans les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS 2025) pour concrétiser plusieurs avancées obtenues grâce au travail mené depuis de nombreux  mois :

-    L’augmentation de l’exonération de la TFNB, répondant en partie à notre demande de baisse des impôts de production (obtenu 30%, demande 50%)

-    L’amélioration demandée de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) par la réintégration partielle de la DEP dans le résultat en cas d’aléas climatiques ou sanitaires (obtenu 30%, demande 50%)

-    La pérennisation du dispositif TO/DE, demande syndicale de longue haleine

-    Le maintien du tarif du Gazole Non Routier (GNR)

Le président des Vignerons Indépendants, participant à la rencontre, a salué ces annonces tout en rappelant les adaptations nécessaires des dispositifs annoncés afin qu’ils aient l’effet escompté, sous peine sinon d’être un coup d’épée dans l’eau.

le 08.11.24 à 18:22
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