Mettez à jour votre CVI avant la fin du mois

Autorisations de plantation

Dans le cadre de la mise en place du système des autorisations de plantation au 1^er janvier prochain, Il est important de mettre son CVI à jour d’ici le 30 novembre.

En effet, ce sera à partir des données établies dans le CVI à cette date que sera mis à jour le compte de chaque vigneron sous Vitiplantation.

Pensez à bien vérifier votre portefeuille de droits d’ici cette date, et à mettre à jour les derniers arrachages et/ou plantation.

Gardez-en une copie pour vérifier les éléments qui seront repris dans Vitiplantation à partir du 4 janvier 2016.
 
Pour rappel, afin de pouvoir réaliser des demandes d’autorisations de plantation dès 2016, il est fortement conseillé de se préinscrire sur Vitiplantation avant fin 2015, pour anticiper les problèmes (adresse erronée, etc.).
 
Les arrachages dont la DAT est déposée avant fin novembre 2015 seront enregistrés dans le CVI et disponibles sur le compte Vitiplantation du producteur début janvier 2016.
 
Les arrachages sont bien sûr possibles en décembre 2015, janvier 2016 et les mois suivants… Cependant leur enregistrement dans le CVI sera manuel et prendra plus de temps à apparaître sur le compte Vitiplantation du vigneron.

Les plantations déclarées jusqu’au 30 novembre 2015 dans le CVI permettront la mise à jour du compte des vignerons. De même que pour les arrachages ci-dessus, les plantations réalisées en décembre 2015 seront régularisées plus tardivement (car manuellement) sur le compte du producteur.
 
Les plantations réalisées à partir de début 2016 devront avoir fait l’objet d’une demande d’autorisation de plantation (conversion de droits) dans Vitiplantation, ouvert à partir du 4 janvier 2016.

Les autorisations issues de droits convertis seront délivrées automatiquement par retour de mail. Les producteurs devront ensuite faire une déclaration d’intention de plantation auprès du service des douanes, et pourront planter un mois après avoir fait cette déclaration, soit au plus tôt le 5 février 2016.
 
--> Pour les plantations à partir de 2016 :

- faire une demande d’autorisation de plantation dans Vitiplantation
- puis déposer la déclaration d’intention de plantation
- puis planter à partir d’un mois après le dépôt de cette déclaration
- et déposer sa DAT dans le mois qui suit la plantation

le 02.11.15 à 10:46
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