Modification du règlement d'usage du logo
Les Vignerons Indépendants de France ont modifié les règles d’utilisation du logo « Vigneron Indépendant » afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’interprétation du règlement d’usage.
Article 4 :
Le vigneron adhérent est autorisé à exploiter les marques collectives, dans les conditions suivantes :
- le vigneron adhérent doit exploiter ses vignes, récolter son raisin, vinifier, élever sa propre production dans sa cave et la commercialiser, lui-même ou sous son contrôle et sa responsabilité, et pour son compte.
Article 5 :
Les produits portant les marques collectives proviennent directement et exclusivement de l’exploitation du vigneron répondant aux conditions visées à l’article 4 et doivent avoir été conditionnés dans sa cave par le vigneron lui-même ou sous son contrôle et sa responsabilité, et pour son compte.
le 11.01.23 à 09:25
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
![](https://vicvl.fr/images/23_06_LOGOS_VIF_REGIONS_DEF_CENTRE_VALDELOIRE.png)
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Juillet 2024 : 8 articles
- Juin 2024 : 12 articles
- Mai 2024 : 20 articles
- Avril 2024 : 15 articles
- Mars 2024 : 13 articles
- Février 2024 : 21 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.