Modification du règlement d'usage du logo
Les Vignerons Indépendants de France ont modifié les règles d’utilisation du logo « Vigneron Indépendant » afin d’éviter toute ambiguïté quant à l’interprétation du règlement d’usage.
Article 4 :
Le vigneron adhérent est autorisé à exploiter les marques collectives, dans les conditions suivantes :
- le vigneron adhérent doit exploiter ses vignes, récolter son raisin, vinifier, élever sa propre production dans sa cave et la commercialiser, lui-même ou sous son contrôle et sa responsabilité, et pour son compte.
Article 5 :
Les produits portant les marques collectives proviennent directement et exclusivement de l’exploitation du vigneron répondant aux conditions visées à l’article 4 et doivent avoir été conditionnés dans sa cave par le vigneron lui-même ou sous son contrôle et sa responsabilité, et pour son compte.
le 11.01.23 à 09:25
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Décembre 2024 : 6 articles
- Novembre 2024 : 17 articles
- Octobre 2024 : 11 articles
- Septembre 2024 : 14 articles
- Août 2024 : 5 articles
- Juillet 2024 : 19 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.