Nouveau dispositif d'aide aux investissements agricoles

Un nouveau dispositif d’aide vient d'ouvrir.

Il vise à accompagner l'investissement productif dans le secteur agricole et l'investissement non productif favorisant la qualité de l'eau et la biodiversité.

Il remplace plusieurs dispositifs : PVE (plan végétal environnement), PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage), PPE (Plan de performance énergétique)…

Les exemples d’investissements éligibles sont :

- Matériels permettant une meilleure maîtrise ou une meilleure répartition des apports de fertilisants ou de produits phytosanitaires (matériel de travail du sol, matériel sur pulvérisateur…)
- Matériel spécifique pour l'implantation et l'entretien de couverts, l'enherbement inter-culture (tondeuse…)
- Dispositif de traitements des produits phytosanitaires
- Protection contre le gel
- Implantations de haies et dispositifs végétalisés
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Téléchargez ici la liste complète des investissements éligibles, ainsi que les taux d'aide et l'ensemble des modalités du dispositif.

Il existe 2 périodes de dépôt de dossiers pour l’année 2015 dont les dates de clôtures sont les suivantes :

- Appel à projet 1 : jusqu'au 15 juin 2015 inclus
- Appel à projet 2 : jusqu'au 21 septembre 2015 inclus

Les exploitants intéressés doivent déposer un dossier de demande d’aide auprès de la DDT de leur département.

Les Directions départementales des territoires (DDT) sont les services instructeurs des mesures agricoles financées dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE). Elles assurent le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du PCAE : Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER.

ATTENTION : Seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : un devis signé, un bon de commande, un paiement d’acompte ou de facture…

le 14.04.15 à 08:26
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