Nouveau projet de décret sur les groupements de producteurs

Nous ne sommes pas satisfaits !

Le ministère de l’Agriculture (MAAP) a adressé aux Vignerons Indépendants de France le dernier projet de décret relatif aux organisations de producteurs dans la filière vin, en date du 16 novembre 2011.

À la lecture de ce document, nous ne pouvons que constater que les propositions que notre mouvement avait faites n’ont pas été prises en compte par l’administration.

Pour rappel, les nombreuses actions entreprises depuis décembre 2010 :

- Le pôle syndical de la confédération des VIF a participé activement aux différentes réunions de travail organisées au MAAP depuis décembre dernier ;

- Le 8 février 2011, les Vignerons Indépendants de France ont adressé un courrier à Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, lui faisant part des différents enjeux sur la question des groupements de producteurs ;

- Le 23 février, Michel Issaly, accompagné de Christelle Jacquemot et Virginie Junier, a rencontré Guénola Mainguy, conseillère technique du ministre Bruno Le Maire, et Stéphane Le Den, responsable du bureau de l’organisation économique du MAA P, chargé du dossier. Au cours de cette rencontre, Guénola Mainguy avait été attentive aux arguments que nous lui avions présentés, en faveur de groupements de producteurs adaptés à l’ensemble des vignerons ;

- Lors de la dernière réunion du 12 avril au MAAP, l’administration était d’accord pour maintenir des seuils distincts entre les organisations commerciales et non commerciales, et suivait ainsi notre demande. En revanche, la question du pourcentage d’engagement minimum des producteurs n’était pas tranchée (proposition du MAAP d’un minimum de 30% de sa production) ;

- Après discussions lors de la Commission syndicale du 31 mai, une note de position politique a été adressée aux services du MAAP : « nous ne devons pas exclure certains vignerons » des groupements de producteurs.

- Parallèlement, il faut également rappeler que lors d’un déplacement dans le Languedoc Roussillon du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, Pierre Gassier, Président de la Fédération de l’Hérault, l’avait interpellé sur cette question, et le ministre avait alors répondu qu’il était prêt à nous entendre sur la distinction des seuils d’engagement en fonction du type d’OP.

Aujourd’hui, force est de constater que le projet de décret fait état de seuils identiques pour les deux types d’organisation, et le pourcentage minimum d’engagement des producteurs est maintenu à 30% minimum du volume de production.

Pour la Commission syndicale réunie le 17 novembre, et pour l’ensemble de notre mouvement, ce n’est pas acceptable !

Les Vignerons Indépendants de France ont donc décidé de se mobiliser à nouveau afin de faire entendre notre demande auprès du ministère de l’Agriculture.

le 01.12.11 à 07:57
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