Nouveau report pour la facturation électronique

Afin de fluidifier et observer l’économie tout en luttant contre la fraude, les entreprises devront prochainement émettre et recevoir leurs factures via des plateformes de dématérialisation.

Les entreprises devront dans un premier temps être capables de recevoir ces factures électroniques avant d’être également obligées de les envoyer.

Après un premier report, le gouvernement vient d'accorder un nouveau délai de 18 mois afin de laisser du temps aux entreprises de s’y préparer.

Pour les TPE, le nouveau calendrier est donc le 1^er septembre 2026 pour recevoir des factures et 1^er septembre 2027 pour les envoyer.

le 24.11.23 à 17:51
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