Nouveaux tarifs des droits d'accises pour 2012

L’arrêté du 22 décembre 2011 fixe pour 2012 les nouveaux tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcoolisées.

Les tarifs des droits de circulation prévus par le code général des impôts pour 2012 sont les suivants :

• 3,60 €/hl pour les vins tranquilles,
• 8,91 €/hl pour les vins mousseux.

Une note des VIF regroupe plus d’informations sur l’évolution de la réglementation fiscale sur les alcools, suite à la dernière loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 22 décembre 2011 ainsi que la note fiscale sur notre Intranet (rubrique : Actualités/Syndical/Réglementation).

le 09.01.12 à 09:01
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