Nouveaux tarifs des droits d’accises pour 2015

Les tarifs douaniers applicables aux boissons alcooliques à partir du 1^er janvier 2015 sont augmentés de 0.7% par rapport à l’année précédente.

Cette augmentation correspond au taux d’indice des prix à la consommation hors tabac pour 2013.

Droits d’accises 2015

- Vins tranquilles : 3,75 €/hl
- Vins mousseux : 9,29 €/hl
- VDN et VDL AOP : 46.92 €/hl
- Autres produits intermédiaires : 187.66 €/hl

Cotisation sécurité sociale 2015

- VDN AOP : 18.77 €/hl
- autres produits intermédiaires : 46.92 €/hl
- Spiritueux : 555.68 €/hlap

le 12.01.15 à 07:52
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