Ouverture appel à projet Investissements pour les jeunes installés

Dossiers à déposer avant le 18 mars !

Comme nous vous l’avions annoncé suite au Conseil Spécialisé Vin FAM du 17 février, il a été décidé d’ouvrir une nouvelle enveloppe pour la mesure d’aide à l’investissement, à hauteur de 15 millions d’euros, à destination des nouveaux installés.

Cette décision intervient alors que de nombreux projets d’installation des nouveaux entrants étaient remis en cause suite à la consommation de la totalité de l’enveloppe pour l’AAP 2016 dès le premier jour.

L’appel à projet est donc ouvert aux « nouveaux installés » qui satisfont aux conditions prévues à l’article 4.1 point a) de la décision du DG de FAM du 30 décembre 2015.

Les dossiers sont à déposer du 7 au 18 mars inclus, pour la partie 1.
La date limite de complétude est fixée au 29 avril.
 
Dans un objectif de simplification, les demandeurs ayant déjà déposé un dossier au cours du mois de janvier 2016 et dont la demande d’aide n’a pas été retenue, peuvent redéposer une demande d’aide en utilisant un formulaire simplifié sous réserve que le projet ne soit ni débuté, ni modifié.

Pour les autres demandeurs, il est nécessaire de présenter les formulaires partie 1 et 2 dans les délais impartis.
 
Enfin, l'ensemble des dossiers sera sélectionné avec la mise en œuvre d'un stabilisateur budgétaire qui aura pour objet de réduire le montant d'aide accordé à chacun au cas où les demandes déposées dépasseraient le montant de l’enveloppe.

Téléchargez ici la décision du Directeur général de France AgriMer ainsi que le formulaire simplifié.

le 09.03.16 à 13:34
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