Ouverture du téléservice STOCK
Une information des Douanes
Le téléservice "stock" est ouvert depuis le 1er juillet 2018 et jusqu'au 10 septembre 2018 à 12h00.
Il permet la déclaration en ligne des stocks de vins détenus au 31 juillet 2018, en application de la réglementation communautaire (article 32 du règlement (UE) n°2018/273).
L'utilisation du téléservice "stock" sous le portail "Prodouane" (pro.douane.gouv.fr) est obligatoire.
Nouveauté : les opérateurs ne détenant pas de stock ne sont pas tenus d'effectuer cette formalité déclarative.
Les services de viticulture sont à votre écoute pour toute information complémentaire.
le 02.07.18 à 15:03
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Décembre 2024 : 8 articles
- Novembre 2024 : 17 articles
- Octobre 2024 : 11 articles
- Septembre 2024 : 14 articles
- Août 2024 : 5 articles
- Juillet 2024 : 19 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.