Pas de réouverture de l'aide aux investissements pour 2015

Enveloppe 2015 intégralement consommée

Le programme 2015 d’aides aux investissements a été ouvert du 6 au 30 janvier pour une enveloppe de 150 M €.

Au 30 janvier, les dépôts 2015 atteignaient 187 M € de subvention demandées, soit 37 M € de plus que l’enveloppe programmée.

Les dossiers déposés après le 22/01 ont été mis en liste d’attente et pourront être repris au fur et à mesure de l’instruction des premiers dossiers.

Les crédits libérés à l’instruction seront affectés aux dossiers en attente. Cette méthode appliquée en 2014 avait permis de récupérer 11 M € de dossiers en attente.

Le dépôt des dossiers ne sera donc pas réouvert sur le mois de mars 2015, comme cela avait été envisagé initialement.

A noter que 2016 sera la dernière année à laquelle une enveloppe d'aide aux investissements sera affectée.

le 02.03.15 à 08:48
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