PCAE : nouvel appel à projet

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations ouvrira deux nouveaux appels à projets pour 2018 :

-          Du 8 janvier au 31 mars 2018
-          Du 1er avril au 10 juillet 2018.
 
Ce programme vise à accompagner l'investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l'eau et la biodiversité.

Les investissements productifs éligibles peuvent être :

- Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires,
- Matériel de substitution (travail mécanique…)
- Matériel spécifique pour l'implantation et l'entretien de couverts (tondeuse…)
- Equipement sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)
- ....

Les investissements non productifs peuvent être :

-  Implantations de haies et dispositifs végétalisés
-  Ouvrages de lutte contre l’érosion
-  …

Le taux d’aide de base est de 20%, il peut bonifié de 10%  pour les JA ou exploitation en AB, ou exploitations revendiquant une AOC ou IGP. Il peut également être bonifié de 15% si l’exploitation est engagée dans un GIEE.
 
Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser :
-          40% d’aide publique
-          50% d’aide publique pour un JA ou une exploitation en AB.
 
Les CUMA sont éligibles et le taux d’aide publique est de 35%.
 
Pour déposer un dossier de demande d’aide ou pour plus de renseignements, contactez la DDT de votre département.

Les Directions départementales des territoires (DDT) sont en effet les services instructeurs des mesures agricoles financées dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE). Elles assurent le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du PCAE : Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER.

Pour rappel, seules les dépenses engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles (une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : devis signé,  bon de commande, paiement d’acompte…).
 

le 26.12.17 à 15:08
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