PCAE : nouvelles aides aux investissements

3 appels à projets en 2016

Le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) a été mis en place en 2015, après la suppression des PVE (plan végétal environnement), PPE (Plan de performance énergétique) et PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage).

Ce programme vise à accompagner l'investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l'eau et la biodiversité.
 
Exemples d’investissements productifs éligibles : Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires, matériel de substitution aux produits phytos (travail mécanique…), matériel pour l'implantation et l'entretien de couverts (tondeuse…), équipements sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)…

Exemples d’investissements non productifs : Implantations de haies et dispositifs végétalisés, ouvrages de lutte contre l’érosion...
 
Le dispositif se présente sous la forme d’appels à projets avec 3 périodes de dépôt de dossiers en 2016 :
- Appel à projet 1 : 1er janvier au 15 mars 2016
- Appel à projet 2 : 16 mars au 30 juin 2016
- Appel à projet 3 : du 1^er juillet au 21 septembre

Pour les projets d’investissements le taux de base est de 20%, il peut être bonifié de 10% pour les JA, les exploitations en AB, ou engagés dans un signe officiel de qualité. Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne pourra pas dépasser 40% d’aide publique, hormis pour un JA ou une exploitation AB (50%). Les CUMA sont également éligibles au taux d’aide de 35%.
 
Chaque dossier se verra attribuer un nombre de points en fonction d’une grille de critères : le projet devra totaliser 100 points pour être retenu. En cas de demandes supérieures aux financements, une priorisation sera mise en place en fonction du score obtenu.
 
La Direction départementale des territoires (DDT) est le service instructeur de ces dossiers dans chaque département et assure le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du dispositif (Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER).
 
Seules les dépenses engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Ne signez pas de devis, de bon de commande, ne payez pas d’acompte ou de facture tant que la DTT ne vous a pas confirmé la complétude de votre dossier.

Pour toute précision, contactez votre DDT.

le 11.03.16 à 11:37
-