Plan Collectif de Restructuration : pré-inscription avant le 20 avril

Rappel

Le Plan Collectif de Restructuration (PCR) Val de Loire-Centre 2013-2015 est une mesure communautaire d’aide à la restructuration du vignoble.
Il est mis en place à l’échelle du bassin par le Comité de gestion du Plan Collectif Local en Val de Loire Centre (Comité PCL), dans lequel siège l'ensemble des organisations de la filière.

Le PCR repose sur un engagement triennal de restructuration qui comprend des actions de plantations à réaliser durant les trois campagnes (2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015) avec un taux d’aide garantie (jusqu’à 11 500 €).
NB. Un vigneron peut présenter un programme avec des campagnes sans plantations (exemple : 0 ha en 2013, 2 ha en 2014 et 1 ha en 2015).

Les actions éligibles à la restructuration sont les suivantes :

1/ Changement de variété (seuls certains cépages sont éligibles à la replantation).
2/ Modification du mode de conduite (changement de densité de + ou - 10% minimum dans la limite du respect du cahier des charges de production, remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée ()

Le taux maximum d’aide serait de 11500 €/ha.

Pour bénéficier de ce taux maximum, les droits de plantations utilisés devront avoir fait l’objet d’un contrôle préalable à l’arrachage par les services de France Agrimer et ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’arrachage.

Le calendrier :

• Validation des modalités du plan ce mercredi 17 avril en Conseil Spécialisé FAM
• Dossiers d'inscription (sans engagement financier) à remplir avant le 20 avril 2013.
• A l’issue de ces inscriptions, un plan chiffré sera déposé le 30 avril 2013.
• Dossiers d’engagement définitifs à remvoyer au plus tard le 30 juin 2013 .

Pour en savoir plus sur la mesure, contactez Aurélie Payraudeau, chargée de Mission au Comité PCL, au 06 50 69 10 50 ou par mail.

le 16.04.13 à 08:04
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