Plan Collectif Local : parution des arrêtés

Envoi des contrats définitifs

Les deux arrêtés relatifs à la restructuration et à la reconversion du vignoble sont parus.

Le comité PCL va maintenant pouvoir lancer l’envoi des contrats d’engagement définitifs et des cautions bancaires auprès des vignerons qui ont manifesté leurs intentions d'arrachage et de plantation.
Ces documents devront être retournés au comité PCL au plus tard le 30 septembre (au lieu du 15 juillet initialement prévu), ce qui laissera aux organismes bancaires le temps de réaliser les cautions nécessaires.

Pour tout complément d'information, contactez Aurélie Payraudeau, chargée de mission du comité PCL, au 02 40 80 14 87 ou par mail.

le 23.06.11 à 08:10
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