Plan de Compétitivité : ouverture 2017

Appels à projet 2017 du PCAE

Le premier appel à projet 2017 du PCAE vient d'ouvrir.

Le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) a été mis en place en 2015, après la suppression des PVE (plan végétal environnement), PPE (Plan de performance énergétique) et PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage).

Ce programme vise à accompagner l'investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l'eau et la biodiversité.

Le dispositif se présente sous la forme d’appels à projets avec 2 périodes de dépôt de dossiers en 2017 :

-    Du 1^er février au 15 avril 2017
-    Du 16 avril au 10 juillet 2017.
 
Exemples d’investissements productifs éligibles : Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires, matériel de substitution aux produits phytos (travail mécanique…), matériel pour l'implantation et l'entretien de couverts (tondeuse…), équipements sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)…

Exemples d’investissements non productifs : Implantations de haies et dispositifs végétalisés, ouvrages de lutte contre l’érosion...

Le taux de base d’aide publique (hors CUMA) est de 20%, il peut bonifié de 10% (par exemple pour les JA, les exploitations en AB, AOC ou IGP, les territoires prioritaires, etc.) ou de 15% si l’exploitation est engagée dans un GIEE.

Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser :
-    40% d’aide publique
-    50% d’aide publique pour un JA ou une exploitation en AB.

Les CUMA sont éligibles et le taux d’aide publique est de 35%.

Le montant minimal d’aide publique est de 5 000 € par dossier.
 
La Direction départementale des territoires (DDT) est le service instructeur de ces dossiers dans chaque département et assure le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du dispositif (Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER).
 
Seules les dépenses engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Ne signez pas de devis, de bon de commande, ne payez pas d’acompte ou de facture tant que la DTT ne vous a pas confirmé la complétude de votre dossier.

Vous pouvez consulter ici :

• Le cahier des charges pour la région Centre Val de Loire
• La liste des investissements éligibles aux aides de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Pour toute précision, et pour les départements hors région Centre, contactez votre DDT.

le 07.02.17 à 08:30
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