Plan Gel 2021 – Aide complémentaire pour les vignerons assurés

Ouverture de la procédure de signalement

Comme vous le savez, la téléprocédure pour l’aide « gel assuré » a été ouverte le 25 mars pour une fermeture initiale le 6 mai, reporté au 31 mai.

Cette téléprocédure ne permettait toutefois pas aux opérateurs dépassant le seuil règlementaire de 80% d’indemnisation de leurs pertes de se signaler afin d’obtenir, dans le cadre d’un reliquat d’enveloppe, une aide supplémentaire.
 
Aussi, les Vignerons Indépendants se sont mobilisés afin d’obtenir une clause de revoyure si l'enveloppe venait à ne pas être consommée en totalité.

Grâce à cette action, une seconde téléprocédure « mesure gel assurés » a été annoncée par FranceAgriMer fin mai qui doit permettre aux demandeurs n’ayant pu utiliser la première téléprocédure de se déclarer.
 
Cette nouvelle téléprocédure est ouverte depuis le 15 juin, ici.
 
Il s’agit d’une plateforme de signalement et de recueil des données des exploitants assurés affectés par l’épisode de gel de 2021 n’ayant pas pu enregistrer leurs pertes dans le cadre de leur demande d’aide au titre du dispositif complémentaire d’indemnisation ouvert jusqu’au 31 mai 2022.

Elle ne donne donc droit à aucune aide pour le moment, mais elle nous permettra de demander à FranceAgriMer et au Ministère de travailler sur une clause de revoyure pour les vignerons concernés.
 
Nous invitons tous les vignerons assurés pour la récolte 2021 n’ayant pas pu bénéficier du dispositif à s’y déclarer, en fournissant les pièces complémentaires explicatives (attestation d’assurance, autre fichier permettant d’expliquer la situation, par exemple si l’expert de l’assurance a retenu une perte inférieure à celle effectivement constatée sur la déclaration de récolte, il est possible de joindre la déclaration de récolte et une note d’explication).
 
Attention, la téléprocédure fermera le 30 juin.

le 17.06.22 à 11:16
-