Plantations campagne 2015-2016

Attention à la date du 31 décembre !

Pour les intentions de plantations déjà déposées au titre de la campagne 2015/2016 ou qui seront déposées avant le 31.12.2015, la date de réalisation des travaux doit OBLIGATOIREMENT être ANTÉRIEURE au 31.12.2015.

En effet, à compter du 01.01.2016, une plantation nécessite une autorisation, sinon elle est illégale.

Il est donc recommandé aux vignerons qui déposent actuellement des DIP de prévoir de réaliser leurs travaux avant le 31.12.2015.

S'ils ne peuvent pas réaliser ces travaux avant le 31.12.2015, alors il est préférable qu'ils déposent leur déclaration d'intention de plantation en 2016, avec le nouveau formulaire Cerfa, avec indication des autorisations à mobiliser.

Car le service de viticulture sera dans l'impossibilité de saisir un DIP en 2015 pour des plantations à réaliser en 2016, du fait du changement de régime de droits en autorisations.

Cas des arrachages

* si l'arrachage est réalisé avant le 31.12.2015 => il génère un droit de plantation.
MAIS celui-ci n'est inscrit en portefeuille du viticulteur qu'après dépôt d'une DAT (Déclaration d'Achèvemet des Travaux) auprès de la douane par ce dernier.
        - Si la DAT est déposée avant le 30.11.2015, les droits en portefeuille seront bien crédités rapidement.
        - Si la DAT est déposée au mois de décembre 2015, le service de la viticulture ne pourra intégrer celle-ci qu'à partir du 01.01.2016. Divers traitements informatiques entre le CVI et les outils de FAM devront avoir lieu afin d'intégrer les anciens droits et de permettre leur conversion en autorisations. Le processus sera donc allongé.

* si l'arrachage est réalisé à partir du 01.01.2016 => dépôt de la DAT auprès du service de la viticulture (aucun changement sur ce point) et possibilité de demander, sous 2 ans, une autorisation de replantation auprès de FranceAgriMer (FAM), puisque ce ne sont plus des droits de plantation mais des autorisations à solliciter.

Les services de la viticulture de Blois, Bourges et Tours sont à votre disposition pour tout renseignement.

le 16.11.15 à 09:31
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