PLFSS 2019

Le texte est adopté

Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 en lecture définitive le 3 décembre dernier.
 
Concernant le TO/DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi)

Après de nombreux rebondissements sur le sujet, et les différentes propositions faites par les députés et les sénateurs pour revenir sur la suppression du dispositif par le Gouvernement, la version définitive du PLFSS a finalement entériné la proposition d’abaisser le seuil d’exonération de charges prévues par le dispositif devant remplacer le TODE à 1,20 Smic.
 
Concernant les articles sur la taxation des vins/alcools

Les propositions relatives à la taxation de boissons à base de vin (assujettissant par erreur un grand nombre de produits vitivinicoles) et à la taxation de la publicité ont été définitivement écartées, le Gouvernement a lui-même déposé un amendement supprimant l’extension de la taxe dite premix, aux premix à base de vin. Il a également annoncé qu’un travail serait mené sur ce sujet dans les mois à venir.
 
Le texte adopté prévoit également la remise par le Gouvernement au Parlement, au plus tard le 1^er juin 2019, d’un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l’alcoolisme.
 

le 13.12.18 à 16:50
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