Point vert et info-tri : du nouveau

Une ordonnance du Conseil d’État a été publiée courant mars, et statue sur la suspension des arrêtés relatifs à la mise en place de pénalités à l'encontre du Point Vert : les pénalités sur le point vert ne sont donc plus en vigueur pour le moment.

S’agissant d’une décision en référé, nous restons dans l’attente de la décision définitive sur l'annulation ou le maintien de la pénalité.
 
Le but du gouvernement étant toutefois de faire disparaitre le Point Vert, nous vous conseillons de le retirer dès à présent de l'ensemble de vos supports.
 
Par ailleurs, comme vous le savez, la Loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire impose la mention d'une signalétique de tri (le Triman) sur l'ensemble des emballages, à l'exception des emballages ménagers de boisson en verre.

Cette signalétique doit être accompagnée d'un info-tri.

Le décret mettant en œuvre les dispositions techniques de cette obligation est en cours d'écriture et sera publié dans quelques mois.

Ces signalétiques touchant les entreprises viticoles, notamment pour les cartons, nous restons en veille sur le sujet afin de vous informer dès la publication du décret.

le 31.03.21 à 16:43
-