Position sur les accises

La Commission européenne a lancé une évaluation de la structure et le taux minimum d’accises.
 
L’objectif de cette évaluation est d’apprécier la validité et l’efficacité du taux minimum d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, qui n’ont pas été mis à jour depuis 1992, ainsi que la base de calcul des droits (volume ou teneur en alcool des boissons).

Cela afin de déterminer s’ils répondent toujours aux besoins et aux objectifs politiques, malgré l’évolution du marché et des modes de consommation.
 
La CEVI a clairement exprimé sa position à plusieurs reprises, et dernièrement à l’occasion de la consultation publique : le taux minimum doit rester à zéro et en se basant sur le volume.

•    L'Union européenne doit assurer un marché unique fluide aux opérateurs économiques et aux consommateurs. L'augmentation du taux minimum d'accises ne profitera ni aux producteurs, ni aux consommateurs.

•    Les PME, comme les vignerons indépendants, supportent des coûts et une charge administrative déjà lourds qui seraient exacerbés par la modification du taux minimum d'accises.

•    L’augmentation des prix ne semble pas impacter la consommation et particulièrement les modes de consommation à risque.
 
La CEVI, pour toutes ces raisons, croit sincèrement que le taux d'accise minimum devrait rester le même, c'est-à-dire zéro.

Et la base, devrait également rester l'hectolitre.

Le maintien de ces conditions est essentiel pour construire des entreprises durables pour les vignerons indépendants en Europe.

le 08.07.22 à 15:17
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