Primes à la plantation dans le cadre du Plan Collectif Local

N'oubliez pas la DPA !

Le comité de gestion du Plan Collectif Local (PCL) a été mis en place vendredi 26 novembre. Pour mémoire, ce PCL va permettre d'aider financièrement la plantation de cépages éligibles dans tout le bassin Val de Loire (détails).

Les vignerons qui souhaiteront planter devront disposer de droits de plantation. Nous attirons votre attention sur un principe fondamental qui devra être respecté.

Les parcelles à arracher au cours de la campagne 2010-2011 doivent faire l'objet par l'exploitant d'une demande préalable d'arrachage (DPA) auprès des services de FranceAgriMer, avant le 31 janvier 2011.

Les droits issus de parcelles arrachées au cours de la campagne 2010-2011 qui n'auront pas fait l'objet d'un dépôt d'une DPA et d'un contrôle préalable de FranceAgriMer ne pourront pas être utilisés dans le cadre du Plan Collectif Local.

Les exploitants qui ne disposent plus de droits en portefeuille et qui n'auront pas satisfait à cette obligation de DPA se trouveront donc dans l'incapacité de procéder à une opération de plantation primable sur la campagne 2011-2012 dans le cadre du PCL.

le 01.12.10 à 08:08
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