Prise en charge de votre audit de certification HVE

Aide de la Région Centre Val de Loire

Pour mémoire, le Conseil Régional Centre Val de Loire prend en charge une partie du coût de votre audit de certification HVE.

Bénéficiaires de l’aide :

Tout vigneron, dont le siège d’exploitation se situe en région Centre Val de Loire, ayant certifié son exploitation viticole en « Haute Valeur Environnementale » entre le 11 avril 2014 et le 31 décembre 2017.

Prise en charge :

60 % du coût réel d’un audit de certification HVE plafonné à 574 €, soit une aide plafonnée à 344 € (maximum 1 audit par exploitation).

Si votre audit de certification a eu lieu entre le 11 avril 2014 et le 30 mars 2017, votre dossier est à renvoyer avant le 15 avril.

Si vous avez programmé votre audit entre le 1^er avril et le 15 décembre prochain, votre dossier sera à renvoyer avant le 17 décembre.

Compte tenu des délais d’instruction des dossiers (compter de 3 à 6 mois pour le versement de la subvention) et du nombre limité de certification finançable (maximum 20 certifications finançables sur 2014-2018), il convient d’adresser votre dossier au plus tôt.
C’est la date d’arrivée d’un dossier conforme qui déterminera le numéro de dossier jusqu’au 20^ème.

Téléchargez ici le dossier de demande d’aide à la certification « Haute Valeur Environnementale ».

Ce dossier est à retourner complet à TERRA VITIS LOIRE - CS 1808 - 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe - 41018 BLOIS

NB. C'est l'associationTerra Vitis qui sert de guichet unique pour la réception des dossiers mais l'aide est ouverte à tous, y compris les entreprises n'adhérant pas à Terra Vitis.

le 29.03.17 à 10:39
-