Projet de décret relatif aux groupements de producteurs

Vers une avancée dans les discussions ?

Animée par le bureau de l'organisation économique de la DGPAAT (Direction Générale des Politiques Agricoles, Alimentaires et des Territoires), la troisième réunion portant sur le projet de décret relatif aux organisations économiques dans le secteur viti-vinicole a eu lieu mardi 12 avril au ministère de l'Agriculture.

Participaient à cette rencontre les représentants de la filière, notamment les VIF, la CCVF et la FNSEA, ainsi que FranceAgriMer.

Certaines avancées semblent se concrétiser à l'issue des échanges :

- les organisations de producteurs non commerciales sans transfert de propriété ne seront pas remises en cause dans le décret, à condition de mettre un mandat en place.
- deux orientations se dégagent concernant les seuils minimum de reconnaissance des groupements de producteurs. Un nouveau texte, reprenant chacune des deux pistes va être soumis aux organisations.

le 21.04.11 à 07:18
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