Projet de Loi d'urgence agricole

Le retour attendu des zones de transition végétalisées entre constructions nouvelles et exploitations agricoles

Le projet de loi d’urgence agricole annoncé par le gouvernement, qui doit être présenté le 8 avril en Conseil des ministres, devrait intégrer une mesure défendue de longue date par les Vignerons Indépendants : l’obligation pour les aménageurs de prévoir un espace de transition végétalisé entre les nouvelles constructions et les zones agricoles.

Actuellement transmis au Conseil d’État, le texte sera ensuite examiné par l’Assemblée nationale en mai puis par le Sénat en juin, avec un objectif d’adoption avant l’été.

Cette disposition est le résultat d’un travail syndical mené depuis plusieurs années par les Vignerons Indépendants, également soutenu par le syndicalisme agricole majoritaire, pour mieux prévenir les conflits d’usage entre urbanisation et activité agricole.

Elle avait d’ailleurs été adoptée l’an dernier dans la loi d’orientation agricole, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure (cavalier législatif).

Son retour dans ce nouveau texte constitue donc un signal très positif pour les exploitations situées à proximité des zones habitées.

La mesure doit encore franchir plusieurs étapes législatives.

Les Vignerons Indépendants resteront pleinement mobilisés dans les prochaines semaines afin qu’elle soit confirmée dans la version finale de la loi.

le 16.03.26 à 12:18
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