Projet de Loi d'urgence agricole

Plusieurs avancées obtenues par les Vignerons Indépendants

Le jeudi 2 juillet au soir, les sénateurs ont adopté le projet de loi d’urgence agricole par 219 voix pour et 111 contre.

Plusieurs avancées importantes pour les vignerons ont été confirmées au cours des débats.

Au-delà des mesures relatives à l'eau, le Sénat a conforté la disposition portée depuis plusieurs années par les Vignerons Indépendants visant à faire supporter aux aménageurs des nouvelles constructions la création d'une zone de transition végétalisée.

Cette mesure permet de préserver les exploitations existantes en évitant que les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) ne pèsent sur les domaines déjà installés.

Autre satisfaction : l'adoption de notre proposition visant à rendre obligatoire le versement d'un acompte de 15 % dans le cadre des contrats au comptant (« contrats spot »).

Cette évolution permettra de mieux protéger les vignerons en sécurisant leur trésorerie et en évitant qu'ils ne supportent seuls le coût du stockage des vins entre la vente et leur enlèvement.

Elle contribuera également à renforcer l'intérêt des contrats pluriannuels, plus sécurisants pour les entreprises.

Cette adoption constitue une réelle victoire pour le réseau des Vignerons Indépendants.

Malgré une forte mobilisation du négoce pour s'y opposer, les arguments portés par la Confédération et les fédérations ont convaincu les sénateurs de la nécessité de mieux protéger les producteurs.

Le parcours législatif n'est toutefois pas achevé.

Le texte sera examiné en commission mixte paritaire le 16 juillet afin d'aboutir à une version commune entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les Vignerons Indépendants resteront pleinement mobilisés pour que ces avancées soient définitivement confirmées.

le 03.07.26 à 16:55
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